Mentions légales

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-1- Présentation du site.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bricobistro.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Site : bricobistro.com
Propriétaire : Marina M (contact : [email protected])
Créatrice : Marina M(contact : [email protected] )
Responsable publication : Marina M(Marina M((contact : [email protected])
Administrateur : Marina M( (contact : [email protected])

Le responsable publication est une personne physique, conformément à la loi,  pour des raisons d’anonymat et du fait que ce blog soit tenu à compte privé, le nom de famille, prénom et l’adresse postale du régisseur de ce site ne seront pas dévoilés de façon publique. Ils sont néanmoins tenus à disposition de toute demande légitime auprès de l’hébergeur du site : hostgator.com

Le site bricobistro.com est propulsé par WordPress, et hébergé par Hostgator.com

-2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site bricobistro.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Bricobistro.com sont donc invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par les administrateurs du site, qui s’efforceront, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

-3- Description des services fournis.

Les administrateurs s’efforcent de fournir sur le site bricobistro.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient du fait des administrateurs ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations. En outre, il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage les administrateurs du site bricobistro.com de toute responsabilité à cet égard.

Tous les informations indiquées sur le site bricobistro.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bricobistro.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

-4- Limites de la responsabilité sur les données techniques.

Le site Bricobistro.com utilise principalement les technologies internet classiques telles que JavaScript, HTML ou PHP. Le site Bricobistro.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’utilisateur s’engage également à ne pas perturber le fonctionnement du service offert par le site Bricobistro.com de quelque manière que ce soit. En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.

-5- Limitations de responsabilité.

Le site Bricobistro.com ne garantit et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait de ce site. En aucun cas, le site Bricobistro.com ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation de ce site et notamment des dommages matériels, perte de données ou de programme, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le site Bricobistro.com ne peut garantir que les informations du site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour. Bricobistro.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

-6- Propriété intellectuelle.

Le site Bricobistro.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, vidéo, logos, icônes, sons, logiciels. Certaines images peuvent provenir d’autres sites internet. S’il y a un quelconque problème de droit d’auteur un signalement doit être effectué à l’adresse [email protected] .

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sans l’accord express des administrateurs du site bricobistro.com . Pour toute demande ou information une page contact est mise à votre disposition.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

-7- Données personnelles, respect des libertés et de la vie privée.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site bricobistro.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  bricobistro.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le site bricobistro.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site bricobistro.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site bricobistro.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site bricobistro.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site bricobistro.comet de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site bricobistro.com .

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

-8- Liens hypertextes/ hyperliens.

Le site bricobistro.com peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Cependant les administrateurs du site Bricobistro.com n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable des administrateurs du site Bricobistro.com .

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction de bricobistro.com , il lui appartiendra d’adresser un email sur la page contact afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Les administrateurs du site bricobistro.com se réservent le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier leur décision.

-9- Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépendent les propriétaires de ce blog. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.